Légal & Vie privée

I. Notre engagement en matière de protection de la vie privée

Chez Devolutions (« Devolutions», « nous» ou « notre ») nous comprenons l’importance que vous accordez à la protection de vos renseignements personnels et à votre droit à la vie privée, et nous prenons ces questions très au sérieux. C’est la raison pour laquelle nous avons développé cette politique relative à la vie privée (cette « Politique »), dans laquelle nous vous informons de nos pratiques en matière de collecte, d’utilisation, de traitement et de conservation de vos renseignements personnels en lien avec l’utilisation de nos Sites, Produits et Services, ainsi que de vos droits relatifs à ces renseignements dans le cadre de vos interactions avec nous. Ces informations vous sont exposées dans les sections suivantes :

• Les renseignements que nous collectons à votre sujet
• Les finalités pour lesquelles nous collectons vos renseignements
• Comment nous partageons vos renseignements
• Votre consentement à recevoir nos communications promotionnelles et votre droit d’y renoncer
• Vos droits à l’égard de vos renseignements
• Comment nous conservons, stockons et sécurisons vos renseignements
• Le transfert international de vos renseignements
• Autres mentions importantes à l’égard de cette Politique

Pour les fins de cette Politique, (i) le terme « Sites » réfère collectivement au site web https://devolutions.net/fr et tout autre site web opéré par nous (incluant leurs sous-domaines, contenus et services), (ii) le terme « Produits » réfère aux logiciels et applications que vous pouvez acheter, télécharger et installer à partir de nos Sites, et (iii) le terme « Services » réfère à nos services cloud ou en ligne pouvant être accédés ou utilisés par l’entremise de nos Sites et applications web et mobiles.

Sauf mention à l’effet contraire, cette Politique ne s’applique pas aux produits et services offerts par des tierces parties ou aux pratiques de compagnies que nous ne possédons ou ne contrôlons pas, incluant toutes compagnies avec lesquelles vous pourriez interagir par l’entremise de notre Site.

Cette Politique fait partie intégrante de nos conventions, conditions d’utilisation et ententes de service que vous pouvez consulter au https://devolutions.net/fr/legal. Si vous n’êtes pas en accord avec cette Politique, veuillez ne pas accéder ou utiliser nos Sites, Produits ou Services, ou interagir autrement avec tout autre aspect de notre entreprise.

II. Les renseignements que nous collectons à votre sujet

Les renseignements collectés dépendront de la nature de votre interaction avec nous. Vous pouvez à tout moment choisir de ne pas nous communiquer vos renseignements personnels. Soyez avisé toutefois qu’un tel choix pourrait nous empêcher de vous fournir les Produits, Services ou informations que vous demandez.

Si vous êtes un résident de l’Union Européenne, de l’Espace Économique Européen, du Royaume-Uni ou de la Suisse, Devolutions est le responsable du traitement de vos données personnelles pour les fins des lois applicables sur la protection des données, sauf mention expresse à l’effet contraire dans cette Politique.

Coordonnées de base

Nous pouvons collecter certains renseignements de base à votre sujet, tels que votre nom, adresse courriel, organisation, poste occupé, adresse professionnelle et/ou numéro de téléphone dans l’une ou l’autre des situations suivantes :

• lorsque vous nous envoyez une demande de soumission ou bon de commande, ou lorsque vous achetez nos Produits ou Services;
• lorsque vous créez un compte Devolutions Cloud afin d’accéder à votre portail client et d'utiliser nos Services infonuagiques;
• lorsque vous faites une requête pour un essai gratuit, une démonstration en direct, ou une demande pour obtenir de l’assistance technique ou du soutien à la clientèle;
• lorsque vous vous inscrivez à notre liste d’envoi pour recevoir nos bulletins d’information ou autres communications promotionnelles; ou
• lorsque vous communiquez avec nous pour toute autre fin spécifique.

Nous pouvons également compiler l’historique de vos interactions et transactions avec nous, telles que vos achats et demandes antérieures.

Informations de paiement

Nous collectons certaines informations de paiement lorsque vous achetez nos Produits et Services, tels que le nom et les coordonnées de votre responsable aux comptes payables. Nous ne collectons et ne conservons aucune information bancaire ou information relative à vos cartes de paiement (crédit, débit ou autre) en lien avec les transactions que vous réalisez avec nous. Si vous choisissez de payer nos Produits ou Services à l’aide d’une carte de paiement par l’entremise de nos Sites, les informations relatives à votre carte de paiement seront traitées de façon indépendante et sécuritaire par l’entremise d’une application de paiement intégrée à laquelle Devolutions souscrit auprès d’un tiers partenaire, et nous n’avons par conséquent aucun accès et ne conservons aucunement ces informations. Nous vous recommandons fortement de ne pas nous soumettre ou nous envoyer vos informations bancaires ou de carte de paiement, que ce soit par courriel, téléphone ou par tout autre moyen, dans lequel cas ces informations seront détruites ou effacées sur le champ.

Renseignements fournis par l’entremise de nos Sites, blogues et forums en ligne

Nous pouvons collecter et afficher certains renseignements limités lorsque vous nous communiquez vos impressions, commentaires et questions ou lorsque vous participez à l’un de nos sondages, concours, promotions, activités, événements ou autres fonctionnalités interactives sur nos Sites, blogues, bulletins de nouvelles et forums en ligne. À titre d’exemple, votre nom, nom d’usager et gravatar (ou photo de profil) pourront accompagner vos commentaires ou questions que vous soumettez sur nos blogues (dépendamment des informations et préférences enregistrées lors de la création de votre compte blogue auprès de notre tiers-fournisseur).

De plus, tout renseignement que vous décidez d’afficher ou de partager de la sorte deviennent par le même fait de l’information publique pouvant être lue, collectée, copiée, modifiée, retransmise ou autrement utilisée par les opérateurs ou autres utilisateurs de ces blogues et forums. Nous ne sommes pas en mesure de superviser ou de contrôler de telles utilisations de vos renseignements, et en utilisant ces fonctionnalités sur nos Sites vous consentez à ce que ces informations soient vues et utilisées par des tiers à d’autres fins. Vous devez par conséquent demeurer prudent lorsque vous décidez de soumettre des renseignements personnels sur ces blogues et forums.

Renseignements collectés par l’utilisation de fichiers témoins (cookies), pixels invisibles (web beacons) et autres dispositifs électroniques

Nous pouvons collecter des renseignements qui vous concernent mais qui ne permettent pas de vous identifier directement, tels que votre adresse IP, votre nom de domaine, la région ou l’endroit duquel votre ordinateur ou appareil accède à internet, votre fureteur de recherche et le système utilisé pour accéder à nos Sites, ainsi que diverses informations reliées à vos utilisations et activités sur nos Sites telles que les pages que vous visitez, le temps que vous passez sur chaque page, ou la date et l’heure de vos visites. Devolutions peut collecter ces renseignements de façon automatique par l’entremise de fichiers témoins, pixels invisibles ou autres dispositifs électroniques.

Fichiers témoins et pixels invisibles

Les fichiers témoins sont de petits fichiers électroniques qu’un site web installe sur l’ordinateur ou l’appareil d’un utilisateur pour recueillir certains renseignements qui permettront de reconnaître l’utilisateur lors de ses futures visites sur le site. Les pixels invisibles sont des dispositifs permettant aussi d’obtenir des renseignements sur l’utilisation d’un site web ou d’effectuer un suivi sur l’envoi de courriels. Les renseignements collectés par l’entremise de ces dispositifs, tels que les pages visitées sur nos Sites, vos habitudes de navigation, les dates et heures de vos visites, le nombre de liens sur lesquels vous avez cliqué, les fonctions utilisées ou les données téléchargées à partir de nos Sites, sont utilisés et analysés afin d’améliorer et de personnaliser notre offre de services (par exemple l’inscription automatique de votre nom d’usager et mot de passe, vos préférences de langage, etc.), de faciliter l’utilisation de nos Sites et de leurs fonctionnalités, et de colliger des données générales sur le trafic lié à nos Sites (par exemple quelles pages sont les plus populaires). Nous pouvons également utiliser ces renseignements pour nous aider à diagnostiquer des problèmes sur nos serveurs, administrer nos Sites, analyser les tendances, suivre les mouvements et obtenir des informations démographiques qui nous aident à identifier les préférences de nos utilisateurs.

Nous utilisons également certains dispositifs dans nos courriels envoyés à nos utilisateurs afin de savoir lesquels ont été ouverts et quels hyperliens ont été utilisés par ces derniers. Nous utilisons ces renseignements afin d’évaluer l’efficacité de nos campagnes promotionnelles et permettre un meilleur suivi et amélioration de nos Produits et Services. Aucun des renseignements ainsi collectés n’est ou ne peut être associé à l’identité d’une personne physique ou permettre son identification. De plus, nous ne traquons pas les utilisateurs de nos Sites lorsqu’ils quittent vers d’autres sites web et nous ne déployons aucune publicité ciblée.

La plupart des navigateurs vous permettent de bloquer ou de détruire les fichiers témoins ou de recevoir une notification avant d’accepter leur installation sur votre système. Afin d’obtenir plus d’informations à ce sujet, nous vous invitons à consulter les politiques de votre navigateur relatives à la protection de la vie privée. Vous pouvez bloquer ou refuser l’utilisation de fichiers témoins en sélectionnant les réglages appropriés sur votre fureteur. Dans un tel cas, il se peut toutefois que vous n’ayez pas accès à toutes les fonctionnalités de nos Sites.

Google Analytics

Nos Sites utilisent l’application Google Analytics, un service d’analyse web offert par Google, Inc. (« Google »). Google Analytics utilise des fichiers témoins afin d’analyser le comportement des visiteurs qui utilisent nos Sites. Les renseignements générés par ces fichiers témoins (incluant votre adresse IP) sont collectés par Google et conservés sur ses serveurs. Afin d’obtenir plus d’informations sur les manières dont Google utilise ces données, nous vous invitons à consulter leur politique relative à la vie privée. En utilisant nos Sites, vous consentez au traitement de ces données par Google selon les manières et pour les fins identifiées ci-dessus et en conformité avec les politiques énoncées par Google, et Devolutions décline toute responsabilité à cet égard.

Renseignements collectés par l’entremise de tiers

Revendeurs autorisés

Devolutions peut collecter certains de vos renseignements personnels, tels que votre nom et adresse courriel, par l’entremise d’un revendeur autorisé nous demandant une soumission ou nous soumettant un bon de commande en votre nom. Lorsque nous traitons vos renseignements (incluant vos renseignements personnels) afin de répondre à une demande formulée par un revendeur en votre nom, vous consentez (et êtes présumé consentir) à la transmission et au traitement de vos renseignements personnels à ces fins précises et de façon conforme à cette Politique.

Votre administrateur ou autres membres de votre organisation

Votre administrateur ou d’autres membres de votre organisation peuvent nous fournir certains renseignements qui vous concernent lorsqu’ils achètent ou s’abonnent à un Produit ou Service au nom de votre organisation, ou lorsqu’ils enregistrent ou activent une licence relative à nos Produits. Par exemple, votre administrateur pourra nous fournir vos coordonnées professionnelles s’il vous désigne comme personne contact de votre organisation pour fins de facturation ou de soutien technique, ou s’ils nous demandent de vous contacter directement à ces égards.

Comptes créés auprès de tierces parties

Devolutions vous permet d’utiliser certaines fonctions de ses Sites par le biais d’applications intégrées exploitées par des tiers ou de comptes détenus auprès de ces derniers. Les renseignements que vous fournissez à ces tiers pour créer de tels comptes et utiliser ces applications intégrées à nos Sites ne sont pas automatiquement partagés avec Devolutions, et Devolutions ne collecte ni ne conserve ces renseignements (outre les renseignements publiés dans le cadre de votre utilisation de ces fonctions sur nos Sites). Nous vous recommandons de prendre connaissance des politiques relatives à la vie privée qui régissent l’utilisation de ces applications et comptes externes afin de bien comprendre comment vos renseignements personnels sont collectés et utilisés par ces tierces parties.

Données transmises à nos Services

Nous pouvons traiter des données (incluant des renseignements personnels) que vous transmettez à ou par le biais de nos Services. Ces données sont traitées en votre nom en notre capacité de sous-traitant conformément aux dispositions de notre Addenda relatif au traitement des données, que vous pourrez trouver ici.

III. Les finalités pour lesquelles nous collectons vos renseignements

Devolutions s’appuie sur un certain nombre de bases légales pour justifier la collecte, l’utilisation, la communication et le traitement de vos renseignements personnels en lien avec les finalités identifiées dans cette Politique. Ces finalités ont été dûment considérées et incluent notamment les suivantes:

• Pour traiter, gérer et répondre à vos demandes et transactions en lien avec nos Produits et Services, incluant les soumissions, bons de commande, factures, demandes d’essai gratuit, démonstrations en direct et autres communications de nature transactionnelle;
• Pour vous permettre d’utiliser nos Produits et Services et nous permettre d’exécuter nos obligations contractuelles en vertu des ententes conclues avec vous, incluant l’activation de vos licences et abonnements, l’authentification de vos demandes de connexion, l’accès à nos services d’assistance technique et de support à la clientèle, et le traitement de vos commentaires, questions et autres requêtes;
• Pour vous envoyer nos bulletins et autres communications promotionnelles concernant nos Produits, Services, mises à jour, nouvelles, trucs & astuces et offres spéciales, dans la mesure où vous y avez consenti;
• Pour nous conformer à nos obligations légales, à une ordonnance d’un tribunal ou pour exercer ou défendre nos droits;
• Dans la mesure où cela répond à nos intérêts légitimes (et que cela n’outrepasse pas vos intérêts en matière de protection de vos renseignements personnels); et
• Pour toute autre fin avec votre consentement écrit ou tel que divulgué expressément au moment de collecter vos renseignements personnels.

Nos intérêts légitimes

Dans la mesure où le Règlement général sur la protection des données (RGPD) de l’Union Européenne (ou son équivalent au Royaume-Uni) s’applique à la collecte et au traitement de vos renseignements personnels, les intérêts légitimes sur lesquels Devolutions s’appuie afin de traiter vos renseignements sont les suivants:

• Pour traiter, gérer et répondre à vos demandes et transactions en lien avec nos Produits et Services effectuées au nom de votre organisation, incluant les soumissions, bons de commande, factures, demandes d’essai gratuit, démonstrations en direct et autres communications de nature transactionnelle;
• Pour permettre à votre organisation d’utiliser nos Produits et Services et nous permettre d’exécuter nos obligations contractuelles en vertu des ententes conclues avec celle-ci, incluant l’activation des licences et abonnements, l’authentification des demandes de connexion, l’accès à nos services d’assistance technique et de support à la clientèle, et le traitement de commentaires, questions et autres requêtes formulées à notre endroit;
• Pour gérer notre relation d’affaire avec vous ou votre organisation, incluant le suivi des paiements, l’envoi de rappels pour le renouvellement de licences ou d’abonnements, l’envoi d’avis techniques, de mises à jour, d’alertes de sécurité et d’avis administratifs, la compilation de vos interactions avec nous, etc.
• Pour améliorer la qualité de nos offres de Produits et Services et nous assurer que notre clientèle demeure hautement et constamment satisfaite. Par exemple, nous pouvons suivre et analyser vos achats et préférences afin de mieux comprendre vos besoins et vous assister dans le choix des Produits et Services qui vous conviennent le mieux;
• Pour gérer nos relations d’affaire avec nos revendeurs autorisés et partenaires;
• Pour assurer la sécurité de vos interactions avec nous, incluant vous protéger contre la fraude, les erreurs, les intentions malicieuses, les abus, les activités de nature criminelle, etc.; et
• Pour vous aviser de tout problème relatif à la protection de vos renseignements personnels ou de toute faille de sécurité affectant cette protection, et vous donner accès aux renseignements personnels que nous détenons à votre sujet et vous permettre d’exercer vos droits prévus aux présentes.

IV. Comment nous partageons vos renseignements

Nous pouvons partager vos renseignements selon les manières indiquées ci-dessous. Veuillez noter qu’en aucun temps Devolutions ne partage, vend, échange ou ne loue vos renseignements à d’autres personnes à des fins commerciales ou mercantiles.

Stockage de vos renseignements

Les renseignements que nous collectons à votre sujet sont stockés sur des bases de données infonuagiques hébergées sur des serveurs appartenant à des tiers. Ces tierces parties n’utilisent ou n’accèdent à vos renseignements qu’à des fins de stockage et de récupération de données et sont tenues contractuellement de maintenir des mesures adéquates de protection et de sécurité de vos données en conformité aux lois applicables.

Tiers fournisseurs de services

Nous faisons affaires avec certains fournisseurs de services, dont certains sont situés à l’extérieur de l’Espace Économique Européen, afin d’obtenir des services en matière d’hébergement et stockage de données, de développement et d’intégration d’applications au sein de nos Sites, de maintenance, de sauvegarde, d’infrastructure virtuelle, de traitement des paiements, d’analyse et autres services. Devolutions peut partager vos renseignements avec ces tiers fournisseurs dans la mesure seulement où ces renseignements sont nécessaires à l’exécution de leurs services, et ces derniers sont tenus contractuellement de maintenir des mesures adéquates de protection et de sécurité de vos données en conformité aux lois applicables.

Dans la mesure où vos renseignements sont collectés par le biais de technologies, applications, extensions ou services web opérés par des tiers mais intégrés à nos Sites, veuillez noter que ces tierces parties peuvent collecter et utiliser les renseignements que vous leur soumettez conformément à leurs propres termes et politiques d’utilisation, et la présente Politique ne gouverne pas comment ces applications tierces utilisent ou peuvent utiliser vos renseignements. Par conséquent, en utilisant ces applications tierces, vous consentez (et êtes réputé avoir consenti) à la collecte, à l’utilisation et au traitement de vos renseignements conformément à ces termes et politiques d’utilisation, pour lesquelles Devolutions n’assume aucune responsabilité. Nous vous encourageons donc fortement de prendre connaissances de ces termes et politiques avant de vous connecter ou d’utiliser ces applications et services opérés par des tiers afin de savoir comment ils traiteront vos renseignements. Si vous n’êtes pas d’accord avec leurs pratiques, veuillez vous abstenir d’utiliser leurs applications ou services.

Forums en ligne

Nos Sites permettent d’accéder à des forums publics dans lesquels les utilisateurs peuvent poser des questions ou publier des commentaires en lien avec nos Produits et Services par le biais de leur compte Devolutions Cloud. Si vous décidez de publier une question ou un commentaire sur nos forums en ligne, vous devez réaliser que tout renseignement que vous fournissez à votre sujet, ainsi que certaines informations de votre profil telles que votre nom d’usager, votre gravatar (ou photo de profil), la date de création de votre compte et la dernière date à laquelle vous vous êtes connecté à votre compte, peuvent être lues, collectées et utilisées par tout membre du public qui y accède, et que vos publications et informations de profil peuvent y demeurer visibles et accessibles même après la fermeture de votre compte. Nous vous exhortons de considérer la sensibilité des renseignements que vous publiez sur ces forums. Pour demander le retrait de vos renseignements publiés sur nos forums, veuillez nous contacter tel qu’indiqué ci-dessous. Dans certains cas il peut cependant arriver que nous soyons dans l’incapacité de traiter votre demande; le cas échéant, nous vous en informerons en indiquant les raisons pour lesquelles nous n’avons pu y donner suite.

Liens vers d’autres sites web

Nos Sites peuvent contenir des liens vers d’autres sites web appartenant ou opérés par des tiers (tels que les sites de nos revendeurs autorisés), lesquels vous sont fournis uniquement pour votre commodité et information. Si vous cliquez sur l’un de ces liens, vous quitterez alors nos Sites pour être redirigé vers le site web opéré par le tiers en question, et la présente Politique cessera alors de s’appliquer. Devolutions décline toute responsabilité quant à tout contenu affiché sur ces autres sites web ou tout renseignement personnel pouvant y être collecté, utilisé, stocké ou communiqué par ces tiers. Nous vous encourageons fortement de prendre connaissance de la politique relative à la vie privée affichée sur ces sites web afin d’obtenir plus de détails à cet égard.

Applications et fonctionnalités liées aux médias sociaux

Nos Sites utilisent des applications et fonctionnalités liées à des médias sociaux tels que Facebook, LinkedIn, Twitter et autres. Si vous choisissez d’utiliser de telles fonctionnalités à partir de nos Sites, certains de vos renseignements pourraient être collectés par ces médias sociaux, tels que votre adresse IP ou les pages visitées sur nos Sites, et des fichiers témoins pourraient être utilisés afin de faciliter le recours à ces fonctionnalités. Devolutions ne collecte, traite et ne conserve aucunement ces renseignements. Vos interactions avec ces applications et fonctionnalités sont régies par les politiques relatives à la vie privée mises en place par les entreprises qui vous y donnent accès, et nous vous recommandons par conséquent d’en prendre connaissance afin de mieux comprendre de quelles manières vos renseignements seront collectés et traités.

Comptes administrés ou corporatifs

Si vous vous enregistrez ou accédez à nos Produits ou Services par l’entremise d’une adresse courriel dont le nom de domaine est détenu par votre employeur ou organisation, et que cette organisation désire établir un compte ou activer une licence d’utilisation en votre nom, certains de vos renseignements tels que votre nom, coordonnées de base et historique d’utilisation peuvent devenir accessibles aux administrateurs de votre organisation et autres utilisateurs partageant le même nom de domaine. Nous pouvons également partager vos coordonnées de base avec d’autres utilisateurs de votre organisation dans le but de faciliter le traitement des demandes de service formulées par votre organisation.

Avec votre consentement

Nous pouvons partager vos renseignements avec des tiers lorsque vous nous donnez votre consentement explicite à cet effet. Par exemple, nous publions parfois des témoignages personnels de clients satisfaits sur nos Sites et blogues accompagnés de leur nom et photo, suivant l’obtention au préalable de leur consentement explicite à cet effet.

Changement de contrôle ou vente d’actifs

Si Devolutions est impliquée dans une transaction de fusion, d’acquisition, d’offre publique de titres, ou toute procédure de faillite, de réorganisation, de dissolution ou autre transaction similaire, vos renseignements personnels peuvent être communiqués à des tiers dans le cadre de ces transactions. Dans la mesure du possible, nous prendrons des mesures commercialement raisonnables afin de limiter la quantité de renseignements personnels transférés et de nous assurer que de tels transferts soient soumis à des mesures de protection, de confidentialité et de sécurité adéquats.

Autres circonstances dans lesquelles nous pourrions être tenus de communiquer vos renseignements personnels

Sauf tel qu’expressément prévu dans cette Politique, Devolutions ne communiquera ou ne partagera aucun de vos renseignements personnels avec des tiers pour leur propre utilisation, sauf dans les circonstances suivantes : (1) lorsque vous nous le demandez ou nous l’autorisez expressément, ou tel qu’autrement permis par la loi; (2) afin d’adresser une situation d’urgence ou un cas de force majeure; (3) afin d’adresser un différend ou une réclamation avec vous ou de communiquer à cette fin avec toute personne ayant l’autorité légale d’agir en votre nom; (4) le renseignement est communiqué afin de nous conformer à nos obligations légales (par exemple afin de répondre à un mandat de perquisition, un subpoena ou un ordre d’un tribunal), exercer nos droits en vertu d’une entente intervenue avec vous, ou protéger nos droits, nos intérêts ou notre sécurité, ou ceux de nos employés, de nos clients ou de toute autre personne, dans lequel cas vous devriez être avisé à cet effet afin de vous donner l’opportunité d’obtenir plus de détails sur ces requêtes ou de les contester (dans la mesure où il est légalement permis de le faire), à moins de circonstances ou considérations exceptionnelles nous empêchant de vous en aviser, sur la base de notre jugement raisonnable et l’opinion de nos aviseurs légaux.

Partage de vos renseignements autres que personnels

Nous pouvons également compiler des données non-personnelles relatives à nos clients et aux visiteurs de nos Sites qui ne permettent pas de les identifier individuellement. Ces renseignements agglomérés peuvent être transmis à nos partenaires, fournisseurs de services, annonceurs et autres tierces parties à des fins statistiques ou de marketing.

V. Votre consentement à recevoir nos communications promotionnelles et votre droit d'y renoncer

Vous ne recevrez aucune de nos communications promotionnelles ou de marketing (comme notre Devolutions Newsletter) à moins d’avoir demandé ou consenti expressément à être ajouté sur notre liste d’envoi. En aucun temps Devolutions ne vend ou ne loue ses listes d’envoi à des tiers à des fins de marketing. Lors de votre premier achat de l’un de nos produits ou services, vous recevrez également un courriel vous invitant à devenir membre de notre forum en ligne « Devolutions Force » et de créer un compte à cette fin. L’adhésion à ce forum est optionnelle et vous est offerte uniquement afin d’améliorer votre expérience d’utilisation de nos Produits et Services. Si vous choisissez de la décliner ou de l’ignorer, aucune autre communication ne vous sera envoyée à cet égard et cela n’affectera aucunement votre capacité à utiliser nos Produits et Services.

Vous pouvez en tout temps vous désinscrire ou vous retirer de nos listes d’envoi en suivant les instructions spécifiques ou en cliquant sur le lien prévu à cet effet dans les courriels et autres communications électroniques que nous vous envoyons, ou en nous soumettant une demande à cette fin à privacy@devolutions.net. Nous nous efforcerons de procéder à votre demande dans un délai raisonnable, qui ne pourra excéder dix (10) jours ouvrables. Veuillez noter que le fait de vous retirer de nos listes d’envoi pour fins de marketing ne nous empêchera pas de communiquer avec vous pour d’autres raisons prévues dans cette Politique, incluant à des fins transactionnelles ou d’assistance technique. Si des communications sont nécessaires afin de vous fournir nos Produits et Services, vous ne serez probablement pas en mesure de vous en exclure.

VI. Vos droits à l'égard de vos renseignements

La législation en matière de protection des renseignements personnels vous permet d’exercer certains droits et choix à l’égard des renseignements que nous détenons et traitons à votre sujet, tel que décrit ci-dessous. Certains de ces droits peuvent être exercés en vous connectant à votre compte Devolutions Cloud et en utilisant les fonctionnalités disponibles (à moins que votre compte ou les Services ne soient gérés par votre administrateur, dans lequel cas vous devrez d’abord contacter cet administrateur afin de vous assister dans ce processus). Autrement vous pouvez nous contacter par écrit à privacy@devolutions.net ou contacter notre service à la clientèle (https://devolutions.net/fr/support). Toutes les requêtes seront traitées à l’intérieur d’un délai de trente (30) jours, le tout sans frais.

Veuillez noter que votre requête peut être limitée dans certains cas, par exemple si vous demandez d’effacer des renseignements qui doivent être conservés en vertu de la loi ou sur la base de nos intérêts légitimes ou de ceux de votre administrateur ou organisation.

Lorsque vous nous avez demandé de partager vos renseignements avec des tiers, ou si vous avez fourni vos renseignements à des tiers par le biais de nos Sites, vous devrez alors contacter directement ces tiers fournisseurs de service afin qu’ils détruisent vos renseignements ou en restreignent l’usage.

Si vous avez des préoccupations ou inquiétudes qui ne sont pas résolues, vous pouvez vous adresser à l’autorité responsable de la protection des données ayant juridiction dans votre pays de résidence, de travail, ou autre pays dans lequel vos droits n’auraient pas été respectés.

Pour les personnes résidant au Québec, vous pouvez contacter la Commission d'accès à l’information du Québec, qui est l’organisme public chargé de superviser les pratiques de gestion et de traitement des données personnelles au Québec, aux coordonnées suivantes :

Bureau 900
2045, rue Stanley
Montréal (Québec) H3A 2V4

Téléphone : 514 873-4196
Télécopieur : 514 844-6170
Téléphone sans frais : 1 888 528-7741
Courriel : cai.communications@cai.gouv.qc.ca
Site web: https://www.cai.gouv.qc.ca/

Droit d’accès

Sur demande, nous vous fournirons un accès raisonnable (physique ou en ligne) aux renseignements personnels que nous détenons à votre sujet, en conformité avec les lois applicables. Cet accès peut être consenti afin de confirmer que nous traitons vos renseignements personnels, de quelle manière nous les avons utilisés et avec qui ceux-ci auraient pu être partagés. Vous pouvez également accéder à vos renseignements afin d’en vérifier l’exactitude ou de modifier vos préférences quant à leur utilisation ou divulgation. Si vous détenez un compte Devolutions Cloud, vous pouvez également accéder à certains renseignements en vous y connectant.

Lorsque applicable, nous pouvons vous fournir un fichier électronique contenant les renseignements de base liés à votre compte, en conformité avec le principe de portabilité des données. La portabilité des données est la capacité d’obtenir certains de vos renseignements dans un format que vous pouvez utiliser ou exporter d’un fournisseur de service à un autre. Dépendamment du contexte, ce principe peut s’appliquer à certains de vos renseignements, mais pas nécessairement à tous vos renseignements.

Droit à la rectification et à l’effacement

Vous pouvez nous demander de mettre à jour, de rectifier ou d’effacer vos renseignements. Vous pouvez également vous connecter à votre compte Devolutions Cloud et utiliser les fonctions d’édition afin de mettre à jour, rectifier ou effacer directement vos informations de profil; toutefois ces actions seront limitées à vos informations enregistrées à votre compte et ne s’appliqueront pas automatiquement aux renseignements que Devolutions pourrait autrement détenir à votre endroit dans le cadre d’autres fins légitimes ou autorisées mentionnées dans cette Politique. Nous vous recommandons par conséquent de nous contacter si vous désirez mettre à jour, rectifier ou effacer également ces renseignements. Veuillez noter toutefois que nous pourrions être tenus de conserver certains renseignements à des fins d’archivage, pour compléter certaines transactions ou pour nous conformer à nos obligations légales.

Fermeture de votre compte Devolutions Cloud

Si vous désirez fermer votre compte Devolutions Cloud, il est possible de le faire (personnellement ou par le biais de votre administrateur, selon le cas) en vous connectant à votre compte et en cliquant sur le bouton « Delete Account ». Si vous n’êtes pas en mesure de le faire, veuillez contacter notre équipe support. Veuillez noter qu’il peut y avoir un certain délai entre la fermeture de votre compte et l’effacement des informations liées à votre compte dans nos bases de données, et qu’une fois cet effacement effectué, nous ne serons plus en mesure de récupérer vos informations. Veuillez également noter que la fermeture de votre compte n’effacera pas vos renseignements déjà visibles aux autres utilisateurs en lien avec vos interactions antérieures sur nos blogues et forums en ligne.

Droit à la limitation du traitement

Dans certains cas, vous pouvez nous demander de limiter le traitement de vos renseignements lorsque vous estimez que nous n’avons pas les droits appropriés pour le faire. Lorsque vous nous avez donné votre consentement pour utiliser vos renseignements dans un but précis, vous pouvez nous contacter pour retirer ce consentement mais cela n’aura aucune incidence sur tout traitement de vos renseignements effectué antérieurement à votre demande. Suivant la réception de votre requête, nous aurons sans doute besoin d’une certaine période de temps afin de l’analyser et d’y donner suite. Dans l’éventualité où il y aurait un différend quant à notre droit de continuer ou non à traiter vos renseignements, nous limiterons dès lors leur utilisation jusqu’à ce que la requête ou le différend soit résolu.

Droit de s’opposer au traitement

Dans la mesure où le traitement de vos renseignements se fonde sur nos intérêts légitimes tel qu’expliqué ci-dessus, vous pouvez vous opposer à ce traitement dans certaines circonstances.

Le cas échéant, nous cesserons de traiter vos renseignements à moins que ce traitement ne soit basé sur un motif légitime impératif ou une exigence légale.

Droit de renoncer au consentement

Si le traitement de vos renseignements est basé sur votre consentement explicite, vous disposez du droit de retirer ce consentement à tout moment, tel qu’indiqué à la Section V ci-dessus.

Vérification de votre identité

Afin de protéger la sécurité de vos renseignements personnels, nous prendrons des mesures pour vérifier votre identité avant de vous y donner accès ou vous permettre d’exercer vos droits mentionnés ci-dessus. Bien que nous ferons des efforts raisonnables pour accommoder vos demandes, nous nous réservons le droit de les refuser ou de les soumettre à certaines restrictions dans la mesure où nous avons des motifs raisonnables de croire que (i) cela pourrait mettre à risque la sécurité de vos renseignements personnels, (ii) la divulgation de ces renseignements pourrait nuire à une enquête ayant pour objet de prévenir, détecter ou réprimer un crime ou une infraction à la loi, (iii) la divulgation de ces renseignements pourrait affecter une procédure judiciaire dans laquelle vous avez un intérêt, ou tel qu’autrement requis ou permis par la loi. Si votre demande d’accès est refusée, pour quelque motif que ce soit, nous vous fournirons les raisons motivant notre refus, dans la mesure du possible.

VII. Comment nous conservons, stockons et sécurisons vos renseignements

À moins que vous nous demandiez d’effacer ou de détruire les renseignements personnels que nous détenons à votre sujet, nous ne les conserverons que pendant la période de temps requise afin d’accomplir les finalités mentionnées dans cette Politique ou de nous conformer aux exigences des lois et règlements applicables. Nous pouvons également conserver certains renseignements afin de prévenir la fraude, percevoir des sommes, résoudre des différends, régler des problèmes, fournir une assistance dans le cadre d’enquêtes, faire exécuter nos ententes avec vous ou prendre toute autre action permise par la loi. Tous les renseignements ainsi conservés seront traités conformément à cette Politique.

Sécurité et confidentialité de vos renseignements

Afin de bien protéger la confidentialité et la sécurité de vos renseignements personnels, nous mettons en place des mesures de contrôle et de sécurité à la fois physiques, techniques et organisationnelles afin de prévenir les accès, pertes, utilisations, altérations, divulgations ou destructions non-autorisés, qu’ils soient volontaires ou accidentels. Nous testons et mettons à jour sur une base régulière nos technologies en matière de sécurité et nous limitons l’accès à vos renseignements aux seuls employés ayant besoin d’y accéder pour accomplir les fins mentionnées dans cette Politique. Tous nos employés sont liés par des obligations strictes de confidentialité et nous les sensibilisons couramment sur l’importance d’assurer la confidentialité et la sécurité de vos renseignements.

Toutefois, étant donné qu’aucun système n’est impénétrable et compte tenu de la nature inhérente de l’Internet, nous ne pouvons garantir que les données seront protégées en tout temps contre toute intrusion externe, que ce soit pendant leur transmission ou une fois stockées sur nos systèmes ou sous notre contrôle.

Comptes administrés ou corporatifs

Si les Produits, Services ou comptes vous sont accessibles par l’entremise de votre organisation (par exemple votre employeur), nous conserverons vos renseignements tel que requis par l’administrateur de votre compte.

Renseignements anonymisés

Vos renseignements qui ne nous sont plus nécessaires mais qui demeurent pertinents afin d’améliorer ou développer nos Produits et Services peuvent être anonymisés et compilés avec d’autres renseignements non-personnels. Le cas échéant, ces renseignements ne seront en aucun cas associés à votre nom ou autres identifiants personnels.

VIII. Le transfert international de vos renseignements

Devolutions est située au Canada, qui est reconnue par la Commission Européenne comme étant une juridiction assurant un niveau de protection adéquat pour fins de transférer des renseignements personnels à l’extérieur de l’Union Européenne. Toutefois, la plupart des renseignements (incluant les renseignements personnels) que nous collectons à votre sujet et que nous traitons par le biais de nos Sites et nos Services sont hébergés sur des serveurs détenus et contrôlés par des tiers fournisseurs mandatés par nous à cette fin. Ces serveurs peuvent être situés au sein d'autres juridictions qui peuvent ne pas avoir de lois équivalentes en matière de vie privée et de protection des données. Lorsque nous transférons des renseignements (incluant des renseignements personnels) de clients ou d’utilisateurs dans de telles juridictions, nous nous assurons que ce transfert est effectué par le biais de mécanismes de transferts autorisés et que les organisations auxquelles ces renseignements sont transférés offrent des mesures de protection adéquates et conformes aux exigences de transfert énoncées par les lois applicables en matière de protection des renseignements personnels. Une liste des juridictions vers lesquelles les renseignements personnels peuvent être transférés peut être fournie sur demande.

IX. Autres mentions importantes à l'égard de cette Politique

Renseignement traités ou stockés avec ou par l’entremise de nos Produits et Services

Certains de nos Produits offrent des fonctionnalités vous permettant d’accéder, de gérer ou de contrôler l’accès aux données que vous ou votre organisation collectez, traitez ou stockez sur vos ordinateurs, serveurs ou bases de données infonuagiques. En aucun temps Devolutions n’a accès à ces données et il est de votre seule responsabilité de décider comment collecter et traiter ces données en conformité avec les lois applicables et de prendre toutes les mesures appropriées afin d’en assurer la sécurité et la protection. Nous ne sommes pas responsables des pratiques adoptées par votre organisation en matière de sécurité et de vie privée, qui peuvent différer de cette Politique.

Si vous utilisez l’un de nos Services pour stocker vos renseignements ou les renseignements que vous collectez auprès de tiers, nos obligations à titre de sous-traitant ou de sous-traitant ultérieur quant au traitement de ces renseignements sont régis par les termes de notre Addenda relatif au traitement des données.

Comptes administrés ou corporatifs

La plupart de nos Produits et Services sont destinés à être utilisés par des organisations. Lorsque vous les utilisez par l’entremise d’une organisation (par exemple votre employeur), votre compte ou votre utilisation de tels Produits et Services peut être contrôlé ou être sous la supervision ou responsabilité d’autres personnes désignées à cette fin par votre organisation. Si tel est le cas, veuillez adresser vos questions ou requêtes à ces personnes désignées par votre organisation, qui pourront ensuite communiquer avec nous tel que prévu ci-dessous.

Renseignements personnels relatifs aux enfants

Nos Sites, Produits et Services ne sont pas destinés ou structurés de manière à attirer ou à être utilisés par des enfants ou personnes d’âge mineur, et nous n’avons aucune intention de collecter des renseignements personnels qui les concernent. Le cas échéant, nous n’utiliserons pas et détruirons dès que possible de tels renseignements. Si vous estimez que nous sommes en possession de tels renseignements, veuillez nous contacter à privacy@devolutions.net.

Modifications et mises à jour de cette Politique

Nous pouvons amender cette Politique de temps à autre. Le cas échéant, nous en modifierons la date effective afin d’indiquer à partir de quel moment les termes de cette Politique ont été mis à jour. Nous pouvons également vous fournir sur demande les versions antérieures de cette Politique. Nous vous encourageons par conséquent à consulter cette Politique de façon périodique ou lorsque vous utilisez de nos Sites, Produits et Services afin de demeurer informé quant à la manière dont nous traitons et gérons vos renseignements.

Si vous êtes en désaccord avec des changements apportés à cette Politique, veuillez ne pas accéder ou utiliser nos Sites, Produits ou Services, ou interagir autrement avec tout autre aspect de notre entreprise. En continuant d’y accéder ou de les utiliser, vous serez dès lors présumé avoir accepté ces changements.

Comment nous contacter

Sauf mention contraire expresse dans cette Politique, Devolutions agit à titre de responsable du traitement de vos renseignements. Si vous avez des questions, préoccupations ou plaintes sur la manière dont nous traitons vos renseignements, veuillez les adresser directement à notre Responsable de la protection des renseignements personnels, aux coordonnées suivantes :

Directeur de la protection de la vie privée
1000 Notre-Dame
Lavaltrie (Québec) Canada
J5T 1M1
Courriel : privacy@devolutions.net
Téléphone : 514 360-3686

GDPREP.ORG a été nommée à titre de représentant de Devolutions au sein de l’Union Européenne, du Royaume-Uni et de la Suisse pour toute question relative à la protection des données en vertu de l’Article 27 du RGPD de l’Union européenne et du RGPD du Royaume-Uni ainsi qu’en vertu de l’Article 14 du FADP de la Suisse, et celle-ci peut être contactée à cet égard additionnellement à notre point de contact principal mentionné ci-dessus, aux coordonnées suivantes :

Coordonnées pour le Royaume-Uni

a: 3rd Floor, 86-90 Paul Street, London, EC2A 4NE
w: www.gdprep.org
c: info@gdprep.org
t: +44 (0) 7810 883333

Coordonnées pour l’Union européenne

a: Suite 10357, 5 Fitzwilliam Square, Dublin 2, Ireland, D02 R744
w: www.gdprep.org
c: info@gdprep.org
t: +44 (0) 7810 883333

Coordonnées pour la Suisse

a: Andreaspark, Hagenholzstrasse 56, 7ème étage, Zurich, 8050
w: www.gdprep.org
c: info@gdprep.org
t: +44 (0) 7810 883333

Dernière mise à jour : 22 septembre 2023